Termes et conditions

Au 2024/12/02, 10:07 GMT-4

VUE D'ENSEMBLE


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ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE :

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez l'âge légal dans l'État ou la province où vous résidez et que vous nous avez donné votre accord pour que les personnes mineures à votre charge puissent utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas utiliser le service en violation des lois applicables dans votre pays (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

La violation des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.  
      

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES :


Nous nous réservons le droit de refuser un service à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que votre contenu (autre que les informations relatives aux cartes de crédit) peut être transmis de manière non cryptée et peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lorsqu'elles sont transmises sur des réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service ou à tout contact sur le site web par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu'à des fins de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter les présentes conditions.

     

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS :


Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations contenues dans ce site. Le matériel contenu dans ce site est destiné à des fins d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site web est à vos risques et périls.

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ARTICLE 4 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX :


Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

    
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES :


Certains produits ou services ne sont disponibles qu'en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de reproduire le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs apparaîtront correctement sur votre écran d'ordinateur.

Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à une personne, une région géographique ou une juridiction particulière. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site web est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou recevez répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le service sera corrigée.

      

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE :


Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités d'achat par personne, par ménage ou par commande. Ces limitations peuvent également s'appliquer aux commandes passées via le même compte client ou avec la même carte de crédit et/ou aux commandes avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes émanant de concessionnaires, de revendeurs ou de distributeurs, à notre seule discrétion.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

    

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS :


Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne dirigeons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition et sans aucun aval. Nous ne pouvons être tenus responsables de votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

L'utilisation des outils optionnels fournis par le biais du site se fait à vos risques et périls. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions générales applicables à chaque fournisseur d'outils tiers.

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

     

ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS :


Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site web peuvent vous conduire à des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou des sites web de tiers ou de tout autre document, produit ou service de tiers, et nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou d'autres transactions associés à des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant d'effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.    
    

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOUR D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS :


Si vous soumettez certaines entrées (par exemple, des entrées de concours) en réponse à notre sollicitation ou si vous soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires ») sans être sollicité par nous, vous acceptez que nous puissions éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement les commentaires que vous nous soumettez dans n'importe quel média, à tout moment et sans aucune restriction. Nous n'avons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, abusif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.


Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la publicité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une personne ou nous induire en erreur, nous ou un tiers, quant à l'origine d'un commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires soumis par vous ou par un tiers.


ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES :


Le transfert de données personnelles via le magasin est soumis à notre politique de confidentialité.

    
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS :


De temps à autre, les informations sur notre site ou service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler une commande si une information du service ou d'un site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier toute information sur le service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée sur le service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme une indication que toute information sur le service ou sur tout site web connexe a été modifiée ou mise à jour.

     
ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS :


Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à s'engager ou à participer à des activités illégales ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, étatique ou locale ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, offenser, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) transmettre des informations fausses ou trompeuses (g) télécharger ou transmettre des virus ou toute autre forme de code malveillant qui interfère ou peut interférer de quelque manière que ce soit avec la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour le spamming, le phishing, le pharming, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour compromettre ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe si vous violez l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ :

Clause de non-responsabilité et informations juridiques FlowGround


Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer le service de temps à autre pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service se fait à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services mis à votre disposition par l'intermédiaire du service sont fournis (sauf mention expresse de notre part) « en l'état » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou expressément implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.


En aucun cas la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables des dommages, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou autres dommages consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts d'indemnisation ou autres dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, ou autre, résultant de votre utilisation du service ou des produits achetés par l'intermédiaire du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans le contenu ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du service, même si vous avez été averti de la possibilité d'un tel événement. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions est limitée à la mesure maximale autorisée par la loi.

     
ARTICLE 14 - L'INDEMNISATION :

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions de service ou des documents qu'elles contiennent ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.


ARTICLE 15 - SÉVÉRABILITÉ :

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation, et cette disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

      
ARTICLE 16 - AVIS DE RÉSILIATION :


Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à tous égards à la résiliation du présent accord.

Les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou si vous cessez d'utiliser notre site web.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas l'une des conditions ou dispositions des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci) en conséquence.

      
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD :


Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

     
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE :


Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit européen.


ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION :


Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. En continuant à utiliser notre site web ou notre service, ou en y accédant, après la publication de modifications des présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 20 - INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE :

Nom: FlowGround
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